Le code Pénal applicable sur les forums.

par MaryWhore le Ven 12 Mai - 21:27

Je tené a vous tenir au courant des risques que vous prennez en postant sur un forum. On a tous déjà frolé ces articles.

ART. 227-24
La diffusion d'une image à caractere sexuelle (direct ou indirect) susceptible d’être vue ou perçue par un mineur est puni par un emprisonnement de trois ans et de 75000 euros d’amende.

ART. 226-8
Le fait de publier, par quelque voie que ce soit, Un montage réalisé avec une image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention, est punit d’un an emprisonnement et de 15 000€ d’amende

ART. 122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause ou par un moyen frauduleux est illicite. Il est puni par 500000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement.